HYBRID Software France SAS
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Établi en application des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail
Version 4 | En vigueur au 16 septembre 2026
OBJET
Article 1er : HYBRID Software France SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 15 rue Marsollier, 75002 Paris, est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11757714675 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie, et a vocation à préciser :
- les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
- les règles disciplinaires, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction ;
- les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.
Article 1er bis : Les actions de formation dispensées par HYBRID Software France SAS se déroulent exclusivement en intra-entreprise, sur le site du client. Le présent règlement s’applique en complément du règlement intérieur de l’entreprise d’accueil, dans les conditions prévues à l’article 2.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 : L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Article 4 : Les consignes d’incendie, et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont celles affichées sur le lieu de formation. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement d’accueil. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 5 : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 : HYBRID Software France SAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article 7 : Les horaires de formation sont fixés par HYBRID Software France SAS en concertation avec l’entreprise d’accueil et portés à la connaissance des stagiaires avant le démarrage de la session. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et d’émarger la feuille de présence à chaque demi-journée.
Article 8 : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques qui lui ont été remis.
RÈGLES DE COMPORTEMENT
Article 9 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’entrer sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants ;
- d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de formation ;
- de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les salles de formation ;
- de quitter la formation sans motif ;
- d’emporter un objet sans autorisation écrite ;
- de modifier les réglages des paramètres des postes de travail, sauf dans le cadre des exercices de la formation ;
- de manger dans les salles de formation ;
- de tenir des propos ou d’adopter des comportements à caractère discriminatoire, raciste, sexiste ou homophobe, ainsi que tout agissement constitutif de harcèlement moral ou sexuel, ou toute forme de violence à l’égard d’un autre stagiaire, du formateur ou d’un membre du personnel de l’entreprise d’accueil.
SANCTIONS
Article 10 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, énoncées par ordre croissant d’importance :
- l’avertissement écrit, notifié par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- l’exclusion temporaire de la formation ;
- l’exclusion définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 11 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 12 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Cette procédure ne s’applique pas lorsque la sanction envisagée est un avertissement, ou une sanction de même nature sans incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 13 : Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 14 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 15 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, le cas échéant, convoqué à un entretien.
Article 16 : Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et, le cas échéant, l’opérateur de compétences prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PRÉVENTION DES VIOLENCES, DU HARCÈLEMENT ET DES DISCRIMINATIONS
Article 17 : HYBRID Software France SAS s’engage à ce que chaque formation se déroule dans un climat exempt de toute violence, de tout harcèlement moral ou sexuel, de tout agissement sexiste et de toute discrimination. Tout stagiaire s’estimant victime ou témoin d’une telle situation peut la signaler, à tout moment avant, pendant ou après la formation, soit directement au formateur, soit à l’interlocuteur désigné à cet effet, M. Olivier Moeyersoms, joignable au 06 22 47 16 75 ou à contact@hybridsoftware-formation.fr. Tout signalement fait l’objet d’un examen sans délai et, le cas échéant, des mesures prévues aux articles 10 et suivants du présent règlement.
ACCESSIBILITÉ ET SITUATIONS DE HANDICAP
Article 18 : HYBRID Software France SAS s’attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout besoin d’aménagement, qu’il soit matériel, pédagogique ou organisationnel, peut être signalé avant le démarrage de la formation auprès du référent handicap, M. Olivier Moeyersoms, joignable au 06 22 47 16 75 ou à contact@hybridsoftware-formation.fr. Les aménagements sont définis avec le stagiaire, son employeur et, le cas échéant, les organismes ressources compétents.
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 19 : Conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail, l’élection de délégués des stagiaires est organisée pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures. Les formations dispensées par HYBRID Software France SAS ayant une durée maximale de 84 heures, cette obligation n’est pas applicable. Les stagiaires disposent néanmoins des voies d’expression prévues aux articles 17 et 20 du présent règlement.
RÉCLAMATIONS
Article 20 : Toute difficulté rencontrée en cours de formation, tout aléa et toute réclamation peuvent être adressés à l’organisme de formation, soit directement au formateur, soit à l’adresse support-fr@hybridsoftware.com. Chaque réclamation fait l’objet d’un accusé de réception, d’une analyse et d’une réponse au réclamant, et est consignée dans le registre des réclamations de l’organisme.
PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 21 : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire ou à son employeur avant le démarrage de la formation, et il est consultable en permanence sur le site hybridsoftware-formation.fr. Il entre en vigueur à la date figurant en tête du présent document et annule et remplace toute version antérieure.