Mentions légales

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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://hybridsoftware-formation.fr est édité par :

HYBRID Software France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 25 000,00 euros
Siège social : 15 rue Marsollier, 75002 Paris, France
RCS Paris 825 166 432
SIRET : 825 166 432 00013
Code APE / NAF : 62.01Z, programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 825 166 432
Téléphone : +33 (0)6 32 32 98 52, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30
Courriel : contact@hybridsoftware-formation.fr
Représentée par Olivier Moeyersoms, en qualité de Président.

HYBRID Software France SAS est une filiale du groupe Hybrid Software Group PLC, Guldensporenpark 18 block B, B-9820 Merelbeke-Melle, Belgique.

2. Directeur de la publication

Olivier Moeyersoms, en sa qualité de représentant légal de HYBRID Software France SAS.
Contact : contact@hybridsoftware-formation.fr

3. Hébergeur

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
https://www.gandi.net

4. Conception et maintenance du site

La conception, la maintenance et la mise à jour éditoriale du site sont assurées en interne par HYBRID Software France SAS.

5. Activité de formation professionnelle

HYBRID Software France SAS est enregistrée en tant que prestataire de formation sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 56388 75, auprès du préfet de région Île-de-France.

Conformément à l’article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification qualité

La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION.

• Organisme certificateur : Bureau Veritas Certification France, 1 Place Zaha Hadid, 92400 Courbevoie
• Numéro de certificat : FR095486-1
• Date de première certification : 23 février 2022
• Certificat valable jusqu’au : 21 février 2028

Le certificat est consultable et téléchargeable sur la page « Qualiopi » du présent site.

Référent handicap

Olivier Moeyersoms, joignable au 06 22 47 16 75 ou à contact@hybridsoftware-formation.fr.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée à support-fr@hybridsoftware.com. Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement tracé.

Les prestations de formation proposées sur ce site s’adressent exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation n’est donc pas applicable.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site https://hybridsoftware-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. HYBRID Software France SAS s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention lorsque cela est possible.

7. Informations publiées et responsabilité

HYBRID Software France SAS s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et tenues à jour, notamment concernant les programmes de formation, leurs objectifs, leurs prérequis, leurs durées, leurs modalités d’accès et les indicateurs de résultats. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls la proposition commerciale, la convention de formation et le programme de formation transmis au client ont valeur contractuelle.

HYBRID Software France SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, supports pédagogiques et programmes de formation, est la propriété de HYBRID Software France SAS ou de la société Hybrid Software Group PLC, ou fait l’objet d’un droit d’usage.

Les marques PACKZ, CLOUDFLOW et HYBRID Software sont des marques du groupe Hybrid Software Group PLC. La marque Qualiopi et le logo associé sont la propriété de l’État français, leur usage étant régi par la charte d’usage de la marque.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HYBRID Software France SAS. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Protection des données personnelles

Responsable de traitement

HYBRID Software France SAS, 15 rue Marsollier, 75002 Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@hybridsoftware-formation.fr

Données collectées et finalités

Les données recueillies ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seuls destinataires nécessaires à l’exécution de la prestation, notamment aux organismes financeurs (OPCO) lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge, ainsi qu’à l’organisme certificateur dans le cadre des audits Qualiopi, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Certaines données peuvent être traitées par les entités du groupe Hybrid Software Group PLC situées dans l’Union européenne et, le cas échéant, hors de l’Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le chapitre V du RGPD.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de contact@hybridsoftware-formation.fr, ou par courrier à HYBRID Software France SAS, 15 rue Marsollier, 75002 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Cookies

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11. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment institutionnels (Agefiph, Cap Emploi, MDPH, FIPHFP) et vers le site du groupe Hybrid Software. HYBRID Software France SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

12. Accessibilité

HYBRID Software France SAS est attentive à l’accessibilité de son site et de ses prestations aux personnes en situation de handicap. Toute difficulté d’accès à une information peut être signalée à contact@hybridsoftware-formation.fr, afin que l’information soit transmise par un autre moyen dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.